J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510189A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2005, vu les décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 23 mars 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Marc Lefebvre, magistrat du premier grade, à compter du 20 août 2004 ;

M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, à compter du 1er janvier 2005.